Comment dédouaner un colis à destination d’un autre pays

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La gestion douanière dans des opérations à l’import ou à l’export représente sûrement l’un des aspects les plus intimidants pour tout e-commerçant souhaitant développer les activités de sa boutique en ligne à l’international. Afin de démystifier autant que possible cette étape essentielle du commerce transfrontalier, découvrez en détail le processus de dédouanement des marchandises expédiées à l’import ou à l’export.

Le dédouanement, c’est quoi ?

Le dédouanement correspond aux procédures par lesquelles les gouvernements nationaux contrôlent et monétisent le flux de marchandise qui transitent entre les frontières internationales. Afin d’assurer son bon passage à la frontière, toute marchandise doit donc faire l’objet d’une procédure de dédouanement par les autorités douanières des pays concernés, à l’export pour quitter son pays d’origine, et à l’import pour entrer sur le territoire du pays de destination.

Qu’est-ce que le dédouanement à l’exportation ?

Le dédouanement à l’exportation correspond à la procédure par laquelle on obtient la permission de faire sortir des produits ou des matériaux hors du territoire souverain d’un état. Cette permission s’obtient de la part du gouvernement d’un pays, via son organisme douanier, et est nécessaire pour la quasi totalité des exportations (de rares exceptions existent pour des cas très spécifiques). 

En tant qu’e-commerçant international, vos envois transfrontaliers seront donc sujets au dédouanement à l’export, dont la procédure dépendra de différents facteurs tels que :

  • Les réglementations en vigueur dans la pays d’exportation,
  • La nature des marchandises expédiées,
  • Les éventuels accords existants entre vos pays d’exportation et d’importation,
  • La technologie utilisée par les organismes douaniers des pays correspondants.

Quelles sont les étapes clés pour assurer un bon dédouanement à l’exportation ?

Dans la majorité des cas, les tâches que vous aurez à accomplir pour garantir un bon dédouanement à l’export de vos marchandises transfrontalières sont les suivantes :

  • Enregistrement dans le système des autorités douanières du pays d’exportation,
  • Obtention de “l’export business number”,
  • Obtention des certificats d’origine pour les biens que vous exportez,
  • Vérification que vos marchandises ne sont pas interdites à l’exportation dans votre pays de départ,
  • Vérification que vos marchandises ne sont pas interdites à l’importation dans le pays de destination,
  • Classification de vos marchandises à exporter selon le Système Harmonisé de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD),
  • Obtention des licences ou permis éventuellement requis pour l’exportation de vos produits,
  • Remplissage manuel ou électronique d’une déclaration d’exportation pour chaque envoi.

Quels sont les principaux documents requis pour le dédouanement à l’exportation ?

En plus des différentes étapes citées ci-dessus, il vous faudra également préparer un certain nombre de documents pour accompagner vos exportations. Indépendamment du type de biens que vous expédiez, vous devrez impérativement fournir les documents suivants :

  • Une version imprimée de la déclaration d’exportation,
  • Un document de transport. Il s’agira le plus souvent d’un bill of lading (connaissement) ou d’une LTA (Lettre de Transport Aérien, ou AWB Air Way Bill en anglais),
  • Une liste de colissage,
  • Les certificats d’origine de vos marchandises,
  • Les documents d’assurance détaillant les politiques et conditions de couvertures de vos produits,
  • En fonction du type de marchandise exportée, vous pourrez aussi avoir à fournir des documents, licences ou permis spécifiques. Il pourra par exemple s’agir d’une déclaration de matières dangereuses ou de certificats d’inspection sanitaires.

Peu importe que ces documents puissent être transmis électroniquement ou nécessitent des impressions papier, il vous faudra porter une attention toute particulière à la précision des informations renseignées, car vos expéditions seront soumises à des délais supplémentaires en cas d’erreur.

Qu’est-ce que le dédouanement à l’importation ?

Qu’en est-il maintenant si vous êtes un importateur de marchandises à l’international ? Dans les grandes lignes, le processus est très similaire à celui du dédouanement à l’export, mais peut être un peu plus complexe en raison de la nécessité de procéder à des calculs et paiements de droits et taxes de douane.

 

En effet, même si toute expédition transfrontalière n’implique pas nécessairement le paiement de droits et taxes à l’importation ou la production d’une déclaration d’importation formelle (en fonction des éventuels accords entre les pays, des unions douanières, des seuils minimum à partir desquels la valeur d’une marchandise implique le règlement de droits et taxes, etc), il est important de connaître les spécificités associées.

Quelles sont les étapes clés pour assurer un bon dédouanement à l’exportation ?

Les tâches à accomplir afin de garantir un bon dédouanement à l’import de vos marchandises sont les suivantes :

  • Obtention d’un “import business number”, si demandé par votre pays d’importation,
  • Obtention des certificats d’origine pour les articles que vous importez,
  • Vérification que les marchandises sont autorisées à l’importation dans le pays de destination,
  • Classification de vos produits à importer selon la nomenclature du Système Harmonisé de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD),
  • Obtention des licences d’importations et autres permis requis pour l’importation de vos marchandises si nécessaires,
  • Remplissage manuel ou électronique de la déclaration d’importation de vos produits,
  • Attente de la confirmation que votre déclaration d’importation a été approuvée par l’organisme douanier de votre pays de destination,
  • Paiement des droits et taxes associés,
  • Attente de la libération de vos marchandises par l’organisme douanier pour mise en circulation sur le marché du pays d’importation.

Si l’organisme douanier concerné n’a pas de raison particulière pour retenir votre marchandise, cette dernière sera libérée peu de temps après le règlement des droits et taxes associés.

Quels sont les principaux documents requis pour le dédouanement à l’importation ?

La majorité de la documentation requise pour la procédure de dédouanement à l’import est la même que pour celle dédouanement à l’export. Vous devrez cependant aussi fournir à l’organisme douanier concerné une facture commerciale pour les biens importés. Avec l’aide des informations présentes sur cette facture, les douaniers seront en mesure d’évaluer la valeur de vos marchandises, afin de calculer le montant des droits et taxes dus à l’importation.

Autre différence notable mais somme toute logique, il vous faudra fournir non pas une déclaration d’exportation, mais une déclaration d’importation à l’organisme douanier concerné. Dans certains cas, vous pourrez transmettre cette déclaration électroniquement et en amont, ce qui permettra un passage en douane et un dédouanement rapide de vos biens. Pour certaines destinations qui sont en revanche moins avancées technologiquement, vous aurez peut-être besoin de transmettre le document via fax, ou même en personne au bureau des douanes du point d’entrée sur le territoire.

Enfin, que se passe-t-il exactement pour votre colis lorsqu’il arrive dans les locaux de la douane du pays d’importation ?

Beaucoup d’e-commerçants aujourd’hui sont réticents à l’idée d’expédier leurs produits à l’international car ils ne sont pas sûrs de ce à quoi ressemble le processus de dédouanement à l’import de leurs marchandises. Nous allons donc pour finir nous pencher sur le cheminement de votre colis au sein de l’organisme douanier du pays d’importation, et vous allez vous rendre compte que dans la majorité ds cas, c’est un processus beaucoup moins compliqué qu’il n’y paraît :

  • Vérification de la documentation par l’agent des douanes : une fois votre colis entre les mains des autorités douanières, la première étape consiste en une vérification des documents de transport qui lui sont associés. Les informations renseignées dans chaque document sont donc vérifiées, et en particulier celles de la facture commerciale. En effet, ce document recense entre autres les informations de contact de l’expéditeur et du destinataire, la date de l‘export, le connaissement ou la lettre de transport aérien et surtout une description des marchandises ainsi que leur valeur commerciale. L’agent peut ainsi contrôler que les marchandises décrites sont bien celles présentes dans le colis, et calculer les éventuels droits et taxes associés à leur importation dans le pays.
  • L’agent des douanes vérifie ensuite si des droits et taxes s’appliquent à l’importation de vos marchandises, en fonction de leur nature, de leur valeur et des réglementations en vigueur dans le pays d’importation. Si la valeur des marchandises est au dessus des seuils minimums à partir desquels le paiement des droits et taxes est dû, l’agent vérifie ensuite si les montants correspondants ont déjà été payés.
  • L’organisme douanier requiert à ce stade le paiement des droits et taxes, s’ils n’ont pas été réglés en amont. Le choix des incoterms associés à la transaction rentre donc en jeu à ce moment. 

En cas d’expédition en DDP (Delivery Duty Paid), le paiement des droits et taxes a été effectué en amont par l’expéditeur et la marchandise est donc libérée immédiatement par la douane.

S’il s’agit en revanche d’une expédition en DAP (Delivered At Place), l’organisme douanier va mandater et transmettre votre colis à un déclarant en douane indépendant qui aura la charge de collecter les droits et taxes dus auprès du destinataire final. Dans ce cas, de nombreuses charges additionnelles vont venir s’ajouter au montant des droits et taxes, comme des frais de gestion, de stockage, d’assurance, … , rendant impossible de connaître en amont le montant total réel à payer par le consommateur final. Le déclarant va ensuite contacter votre destinataire afin de récolter les sommes mentionnées, ce qui aura un impact très négatif sur l’expérience d’achat de votre client, particulièrement si vous ne l’avez pas renseigné en amont sur l’existence de ces frais.

Afin de garantir une expérience client optimale et un dédouanement rapide de vos marchandises, nous ne pouvons que vous recommander de régler en amont les droits taxes associés à vos expéditions, ou tout au moins de renseigner vos clients en amont sur le montant qu’ils auront à payer pour le dédouanement de leurs commandes.

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  • Une fois que l’organisme douanier a eu confirmation du bon règlement des droits et taxes, votre marchandise est libérée par ce dernier et peut ainsi continuer son trajet jusqu’au destinataire final. 
  • Et c’est fini ! En conclusion, tant que vous avez la bonne documentation, remplie avec les bonnes informations, et que vous avez compris comment est calculé et géré le règlement des droits et taxes, le dédouanement à l’import ne devrait être qu’une simple formalité.

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