DPA, DPU ou DDP : comment ça marche ?

7 MIN DE LECTURE

Les Incoterms (International Commercial Terms en anglais), font partie intégrante du commerce à l’international. Ils se composent d’une série de trois lettres et permettent de définir les frais (frais de dédouanement, frais de chargement, taxes, etc.) ainsi que les obligations et les risques à la fois du vendeur, mais aussi de l’acheteur lors d’un transfert de marchandise à l’international. Découvrez en détail et tout ce qu’il faut savoir sur les incoterms les plus courants : DPA, DPU et DDP !

Les incoterms, à quoi ça sert ?

La définition d’Incoterms dans un contrat de vente permet de bénéficier d’une sécurité juridique, applicable pour les deux parties. De plus, l’établissement d’un Incoterm permet de rendre commun aux deux parties les pratiques commerciales et les interprétations malgré leurs différents pays d’origine : parce que en effet, les réglementations et les obligations peuvent varier d’un pays à un autre. 

 

Bien que facultatifs, les Incoterms permettent donc d’établir des clauses standardisées reconnues à l’international, afin de limiter les litiges en répartissant de façon claire et commune les obligations à la fois du vendeur, mais également de l’acheteur.

 

Tous les 10 ans, la Chambre de Commerce International (ou ICC), revisite l’ensemble de ces termes codifiés afin de toujours plus formater les échanges à l’international.

Zoom sur les incoterms DDP, DPA et DPU

Entrés en vigeurs au 1er janvier 2020, les Incoterms DAP, DPU et DPP font aujourd’hui partie des 11 Règles Incoterms 2020 multimodales. Mais que signifient-ils concrètement ? 

  • Le DAP (Delivred At Place, ou rendu au lieu de destination) signifie que les marchandises sont considérées comme livrées quand celles-ci arrivent dans le pays de destination. Il incombera à l’acheteur de décharger lui-même les marchandises. Ici, c’est à l’acheteur de régler les droits et taxes de douane dus en raison de l’importation, ainsi que du déchargement des marchandises une fois arrivées dans le pays de destination. 
  • Le DPU (Delivred at Place Unloaded, ou rendu au lieu de destination déchargé) désigne la livraison des marchandises, leur déchargement du moyen de transport utilisé, ainsi que la mise à disposition de l’acheteur dans le pays de destination. Dans ce cas précis, le DPU est la seule règle incortem qui contraint le déchargement des marchandises dans le lieu de destination par le vendeur, ainsi que l’ensemble des coûts liés à l’acheminement des marchandises du pays d’expédition, jusqu’au pays de destination. Cependant, c’est à l’acheteur de prendre en charge les frais de douane ainsi que les frais annexes liés à l’acheminement final.
  • Le DDP (Delivred Duty Paid ou rendu droits acquittés) est la règle qui incombe au vendeur d’assumer la totalité des frais, ce qui comprend les frais de douane jusqu’au lieu de destination final des marchandises. C’est également lui qui va s’occuper de l’ensemble des étapes du processus jusqu’au déchargement sur le lieu de destination final. Dans ce cas, l’acheteur a pour seuls coûts à sa charge les frais liés à l’assurance, ainsi que ceux liés au déchargement final.
Focus sur les incoterms 2020. Pour plus d'informations, consultez le site des douanes françaises : https://www.douane.gouv.fr/les-nouvelles-regles-incotermsr-2020-et-la-valeur-en-douane.

Comment utiliser les incoterms

Il est important de distinguer ces trois Incoterms, puisque c’est cette distinction qui définira la partie qui sera en charge du règlement des frais liés aux droits et taxes lors de la livraison à l’internationale

En tant que vendeur/e-commerçant, il peut être très intéressant de privilégier l’Incoterm DPU, afin de proposer une expérience d’achat transparente pour vos acheteurs internationaux : il est beaucoup plus agréable de ne pas avoir à payer les frais de douane à l’arrivée des marchandises, ainsi que les coûts liés à leur acheminement final.

Lorsque vous vendez à l’étranger, la problématique de calcul des droits et taxes de douane est omniprésente et doit être évaluer de manière précise dans votre stratégie de déploiement à l’étranger. Il est toujours très désagréable d’avoir une mauvaise surprise à l’arrivée, et de devoir payer des frais non-anticipés et souvent obscures pour les consommateurs transfrontaliers.  Il est aussi primordial de définir l’Incoterm qui régulera le processus de paiement des droits et des taxes lors de l’acheminement de marchandises à l’international. De cette manière, le client pourra acheter en tout transparence, en payant un montant qui ne subira pas d’inflation à sa livraison. 

L’Incoterm qui correspondra le mieux à vos besoins lors de la signature du contrat de vente devra être présenté sous la forme suivante : “ Incoterm choisi, le lieu choisi, suivi de la mention “Incoterms® 2020 ” (exemple : DDP Le Havre Incoterms® 2020). Ce choix devra être fait en prenant en compte les capacités de l’entreprise, le mode de transport sélectionné, ainsi que le niveau de service attendu par le client pour l’acheminement. Les pratiques courantes du marché et/ou les concurrents peuvent également être des facteurs déterminants. 

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Attacher une importance particulière à la connaissance de chaque Incoterm est essentiel : ce sont des règles normalisées dans le monde entier, ne pouvant pas être sujettes à interprétation. De cette manière, il vous sera possible de garantir la livraison de vos marchandises avec une transparence accrue à l’égard de vos clients, tout en assurant une sécurité juridique non négligeable.

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