E-commerçant : tout savoir sur les droits et taxes de douane

10 MIN DE LECTURE

Vous êtes e-commerçant et vous souhaitez vendre à l’international ? Il est donc essentiel d’être en mesure de comprendre et d’appliquer les règles des douanes, applicables aux pays de destination de vos marchandises. Vendez dans le monde entier en conservant la même qualité de service : une livraison respectant les délais, sans blocage en douane, ni mauvaise surprise à la livraison pour vos clients internationaux. Découvrez tout ce qu’il faut savoir en terme de réglementation pour un paiement conforme des droits et taxes de douane  !

Les enjeux du calcul des droits et taxes de douane pour le e-commerce

La conformité douanière représente l’un des points les plus importants, si ce n’est le plus important pour tout e-commerçant souhaitant réussir son projet d’expansion internationale. Une étude publiée en 2020 par Statista le confirme d’après une enquête réalisée auprès de 601 e-commerçants internationaux : il apparait clairement que le défi majeur auquel doivent faire face les e-commerçant aujourd’hui est la gestion et la conformité douanière (44,5% des réponses), suivi de près par la logistique cross-border (37%) et la gestion des retours (33,5%).

La principale difficulté réside dans le fait qu’en tant qu’e-commerçant transfrontalier, vous devez être en conformité avec les réglementations douanières de tous les pays vers lesquels vous importez vos marchandises. En plus d’être spécifiques à chaque pays, ces réglementations sont en constante évolution, au gré des divers accords et guerres commerciales entre les États. En tant qu’expert de la gestion douanière, notre équipe met tout en oeuvre pour vous apporter une information complète, sur la gestion des droits et taxes dus à l’importation. Pour tout comprendre sur les procédures de gestion douanière dans son ensemble, nous vous invitons à télécharger notre guide gratuit sur la “Gestion douanière à l’international”.

Pourquoi les gouvernements prélèvent-ils des droits et taxes à l’importation ?

Le prélèvement des droits et taxes par les gouvernements est réalisé pour trois raisons majeures :

  • Augmenter les recettes de l’Etat grâce aux taxes.
  • Protéger les entreprises locales de la compétition étrangère, en leur donnant un avantage vis-à-vis des produits étrangers vendus moins chers sur le marché domestique.
  • Contrôler le flux entrant de certains produits spécifiques.

Chaque pays fixe ses propres règles et taux en matière de droits et taxes à l’importation, mais les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) bénéficient en théorie du même taux de droits entre eux grâce à la clause NPF, Nation la Plus Favorisée.

L’existence d’accords ou traités de ce type entre les Etats du globe complexifie d’autant plus le processus, et nous allons nous pencher sur cet aspect dans le prochain paragraphe.

Les accords et traités interétatiques du commerce international

Le commerce international entre les différents pays du globe est régi par différents accords et traités conclus entre les intéressés. Ce sont ces accords qui permettent de déterminer précisément les taux de droits et taxes applicables à l’importation de marchandise (en fonction de sa valeur, de son espèce tarifaire et de son origine). 

On retrouve trois types d’accords principaux aujourd’hui :

  • L’accord ou traité de libre échange, ALE (FTA, pour Free Trade Agreement en anglais) :
    Il s’agit d’un accord international passé entre deux ou plusieurs États pour favoriser le commerce international, en réduisant généralement les taux de taxes et les contrôles douaniers sur un ou plusieurs produits, et en supprimant les réglementations nationales susceptibles de gêner l’importation des biens.
  • La clause de la nation la plus favorisée, NPF (MFN, pour Most Favoured Nation en anglais) :
    Clause fréquente des traités de commerce international « par laquelle chaque État signataire s’engage à accorder à l’autre tout avantage qu’il accorderait à un État tiers ». Dans les faits, une nation A offrant la clause NPF à la nation B s’engage, sur les marchandises concernées par le traité, à ne pas imposer de droits de douane plus élevés sur les exportations de B qu’elle n’en impose à la nation la plus favorisée. Elle garantit ainsi à B qu’aucune de ses marchandises exportées ne sera défavorisée par rapport aux exportations d’une autre nation par un droit de douane plus élevé.
    Dans les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la clause de la nation la plus favorisée (dite « clause NPF ») stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre doit être immédiatement accordé à la totalité des membres de l’OMC. Autrement dit, ce qui est accordé à l’un est accordé à tous sans discrimination. Il existe toutefois des dérogations à l’automaticité de cette clause.

Comment gérer les problématiques de douane pour le e-commerce ?

Vous avez compris la complexité que représente le règlement des droits et taxes pour les e-commerçants transfrontaliers !  Pour garantir la meilleure expérience d’achat à vos clients internationaux, il est aujourd’hui primordial de les renseigner en amont sur le montant des droits et taxes (droits de douane + TVA à l’importation) qu’ils auront à payer pour l’importation de leurs achats, et dans l’idéal de leur permettre de régler directement ces frais au règlement de leur panier. 

 

Malheureusement, il est encore très courant pour les consommateurs internationaux ne soient pas informés de l’existence de ces droits et taxes avant la livraison de leurs achats. Ce manque de transparence a un effet très négatif sur l’expérience d’achat, qui se sentent souvent trahis, et qui est est à l’origine de nombreux refus et/ou retour de marchandise e-commerce internationales.

 

De surcroît, des erreurs de calcul ou de classification dans vos déclarations d’importation entraînent des blocages en douane et donc des retard de livraison, ce qui est également préjudiciable pour la satisfaction de vos clients.

Le calcul des droits et taxes de douane est complexe à plusieurs titres. Au delà de la problématique de classification des marchandises selon la réglementation douanière, il est également nécessaire de connaître les règles propres à chaque Etat concernant la tarification douanière à l’importation.

  • Les seuils de minimis
    La majorité des Etats ont mis en place un système de seuil minimum, valeur en dessous de laquelle les marchandises importées sont exonérées du règlement des droits de douanes, de la TVA (ou GST) à l’importation ou des deux. Par exemple au sein de l’Union Européenne, toute marchandise importée dont la valeur n’excède pas 22€ n’est soumise ni au droits de douane ni à la TVA à l’importation. Au dessus de 22€, la TVA est due, et au dessus de 150€ les droits de douane le sont aussi. A titre de comparaison, aux Etats-Unis, toute marchandise dont la valeur est inférieure à 800$ est exemptée de droits et taxes à l’importation.
  • Les règles tarifaires
    Viennent ensuite les règles tarifaires, propres elles aussi à chaque Etat ou Union Douanière, et pouvant varier selon les différents accords commerciaux signés entre les Etats. Ainsi, un même produit sera soumis à un taux de droits de douane (et à un taux de TVA à l’importation) différent selon les pays d’importation et d’origine. Par exemple, au sein même de l’Union Européenne, le taux normal de TVA est de 20% en France, mais de 25% au Danemark.
  • Les particularités géographiques
    Dans certains pays enfin, à l’image des Etats-Unis, les taux de droits et taxes de douane peuvent aussi varier en fonction de la zone de livraison. Ainsi, les taux pratiqués dans la ville de Los Angeles en Californie ne seront pas les même que ceux pratiqués à New-York.
  • La classification douanière
    Notons enfin que pour connaître les différents taux associés à vos marchandises en fonction des destinations d’importation, il vous faut également classifier vos marchandises selon leurs codes douanier international dans le système harmonisé mondial de l’Organisation Mondiale des Douanes, afin de connaître leur espèce tarifaire.

Quelle solution pour faciliter la gestion douanière pour le e-commerce ?

Le calcul et le règlement des droits et taxes à l’importation est complexe et représente un véritable enjeu sur l’expérience d’achat des consommateurs transfrontaliers. La multitude de paramètres à prendre en compte pour assurer la conformité des opérations vis-à-vis des autorités douanières constituent une barrière à l’expansion du e-commerce internationale. De nombreux e-commerçants n’osent pas franchir le cap, et ce n’est pas surprenant tant le sujet peut paraître effrayant pour un oeil non averti.


Malgré tout, il serait plus que dommage de passer à côté de l’énorme opportunité que représente une expansion à l’international des activités e-commerce en raison de la complexité douanière, d’autant plus que des solutions efficaces existent désormais pour simplifier le commerce cross-border.

 

Transiteo casse les dernières barrières du e-commerce et de la logistique internationale. Grâce à nos outils de classification douanière et de calcul des droits et taxes automatisé, vous pouvez devenir un expert en gestion douanière internationale, simplement et à moindre coût.

En s’appuyant sur l’intelligence artificielle et du big data, notre moteur de calcul des droits et taxes automatisé vous permet d’afficher en temps réel le montant des droits et taxes dus à l’importation de vos marchandises, depuis et vers 178 destinations, et ce pour n’importe quelle marchandise e-commerce. Nos outils réalisent une veille permanente auprès des organismes étatiques et douaniers du monde entier. Nos solutions vous garantissent d’avoir des opérations toujours à jour, avec les derniers taux et réglementations en date (nouvel accord de libre échange, nouveaux taux pratiqués en raison d’une guerre commerciale, changement dans les seuil de minimis, etc, …).  

 

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Le calcul des droits et taxes de douane dus à l’importation peut représenter une réelle barrière à l’expansion internationale des e-commerçants, du fait de sa complexité pour un oeil non aguerri. Transiteo vous accompagne dans votre stratégie de développement international. Simplifiez-vous l’international avec des outils innovants et la technologie la plus performante pour la gestion de vos opérations douanières ! 

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