E-commerce cross border : que faire après le Brexit ?
Alors que le principal marché e-commerce de l’Union Européenne se prépare à quitter l’union politique et le territoire douanier commun, l’incertitude s’installe pour les e-commerçants, les acheteurs en ligne et les entreprises du Royaume-Uni et de l’UE. Comment les délais de livraison seront-ils affectés ? Les acheteurs britanniques et européens devront-ils payer des droits et taxes de douane plus élevés pour les produits importés ? Les e-commerçants seront-ils obligés de trouver de nouveaux fournisseurs ?
En l’absence d’accord définitif à l’heure actuelle, et afin de vous permettre de vous préparer au mieux à toute éventualité relative au Brexit, nous avons préparé la check-list suivante, qui résume les principaux éléments à prendre en considération et à anticiper afin d’assurer une transition sans encombre pour votre entreprise.
L’obtention du numéro EORI
Dans l’éventualité d’un Brexit sans accord entre le gouvernement Britannique et l’Union Européenne, le Royaume-Uni sera considéré par cette dernière comme un pays tiers. Les entreprises anglaises qui commercent avec l’UE devront ainsi disposer d’un numéro EORI britannique (Economic Operator Registration and Identification number) pour continuer leurs activités commerciales. De la même façon, les acheteurs et fournisseurs européens ont eux aussi besoin d’un numéro EORI européen pour importer/exporter des biens depuis et vers le Royaume-Uni.
En tant qu’entreprise européenne, pour obtenir ce numéro, il vous suffit d’en faire la demande auprès des services douaniers concernés (en France, via SOPRANO sur le site web de la douane). Après vérification des informations fournies dans le formulaire de demande, votre numéro EORI vous est délivré par retour de mail dans un délai de trois heures environ.
Il vous faudra aussi vérifier que vos fournisseurs britanniques disposent également d’un numéro EORI pour leur permettre de continuer à envoyer des marchandises vers l’UE. Pour faciliter l’obtention de ces numéros, le gouvernement britannique a d’ailleurs décidé d’émettre automatiquement des numéros EORI à toutes les entreprises enregistrées à la TVA qui négocient actuellement avec l’UE, plutôt que d’attendre qu’elles postulent directement.
Le choix des incoterms
Des pays différents ont des cultures et langages d’entreprise différents. Il est donc toujours important d’avoir un contrat écrit et clair afin de minimiser les risques de malentendus.
Les règles incoterms (International Commercial Terms) sont une série de termes commerciaux prédéfinis largement utilisés dans les transactions commerciales internationales. Ils définissent notamment :
- Où les marchandises seront livrés,
- Qui prend organise et prend en charge le transport,
- Qui est responsable d’assurer les marchandises et qui paie la prime d’assurance,
- Qui gère les procédures douanières et assure le règlement des droits et taxes.
Dans l’éventualité d’un Brexit sans accord, les Incoterms constitueront l’une des principales informations figurant sur la facture commerciale. Nous vous invitons donc à vous renseigner sur le sujet s’il ne vous est pas familier, afin de déterminer dès maintenant avec vos fournisseurs et/ou clients britanniques l’Incoterm le plus adapté à vos futures échanges commerciaux.
Si vous souhaitez en apprendre plus sur les Incoterms, nous mettons à votre disposition notre guide complet sur la gestion douanière en téléchargement gratuit.
Rétablissement de la frontière douanière : sachez comment décrire et classifier vos marchandises, et familiarisez vous avec le processus de dédouanement
La sortie du Royaume-Uni de l’union douanière européenne signe la fin de la libre circulation des biens entre les deux territoires, et le rétablissement d’une frontière physique. Ainsi, pour importer de la marchandise depuis l’UE vers le Royaume-Uni et inversement, il vous faudra renseigner et transmettre une déclaration d’importation aux autorités douanières compétentes afin d’assurer le bon passage en douane de vos marchandises, ce qui n’était jusqu’ici non nécessaire.
Sauf accord commercial contraire, vos marchandises seront de plus soumises au règlement des droits et taxes à l’importation afin de passer la frontière, ce qui implique des coûts supplémentaires pour votre entreprise et pour vos clients. Il est donc d’autant plus important de vous pencher dès maintenant sur ces nouvelles contraintes induites par le Brexit, car elles auront un impact significatif sur votre business model et vos revenus. Afin de remplir correctement cette déclaration et d’assurer un passage en douane fluide de vos marchandises, vous aurez besoin de vous familiariser avec éléments suivants :
Les codes SH de vos marchandises
Le SH, pour Système Harmonisé (ou Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises dans sa version longue, et HS pour Harmonyzed System en anglais), est une nomenclature commune internationale utilisée pour classifier les marchandises à des fins d’importation.
Un code du système harmonisé se compose d’au moins six chiffres, et lorsque vous avez classifié vos marchandises en y associant de code SH correspondant, les autorités douanières partout le monde sont capables d’identifier précisément le contenu de vos expéditions.Si vous n’indiquez pas le bon code HS sur la facture commerciale et sur les autres documents d’expédition, cela pourrait retarder le passage en douane de vos colis, en plus de prendre le risque que le destinataire ait à payer un montant de droits et taxes de douane incorrect.
L’étape de la classification demande une expertise particulière. Réalisée manuellement jusqu’à aujourd’hui, elle représente un coût significatif en terme de main d’oeuvre et de temps, même pour les spécialistes du secteur comme les déclarants en douane ou autres transitaires. Notre intelligence artificielle automatise ses opérations et simplifie la gestion douanière de toutes les entreprises réalisant des opérations à l’import/export. Grâce à notre outil de classification automatisée, vous simplifiez vos opérations et vous offrez une expérience d’achat sur-mesure pour vos clients du monde entier ! Contactez-nous sans attendre pour organiser votre gestion douanière.
La description des marchandises
La clé du succès pour un passage en douane fluide est de fournir des informations précises sur chaque document d’expédition. Cela comprend une description aussi précise que possible des produits que vous expédiez. Par exemple, au lieu de simplement indiquer «Vêtements», renseignez plutôt “T-shirts pour hommes 80% coton, 20% polyester”. Si le colis contient articles des marque, indiquez aussi le nom de la marque et le numéro du modèle en plus de la description.
L’origine de vos marchandises
Vous devrez aussi confirmer l’origine de vos marchandises, y compris tous les composants ou ingrédients qui les composent. L’origine (lieu de fabrication) de vos produits peut en effet être différente de son pays d’expédition, et c’est celle-ci qui détermine les taux de droits taxes applicables à l’importation, en fonction des éventuels accords commerciaux passés entre les pays du globe.
De plus, même si le Royaume-Uni conclut un accord commercial à taux zéro avec l’UE, les entreprises devront prouver que leurs produits sont d’origine britannique ou européenne pour en bénéficier (cela signifie généralement que 50 à 55% du produit doit être d’origine locale) .
La valeur des marchandises
Enfin, vous devrez indiquer la valeur réelle de vos envois. Elle correspond au prix du marché des marchandises, ainsi que de la devise associée. C’est sur la base de cette valeur que sera calculé le montant des droits et taxes dus à l’importation, et si la valeur déclarée semble douteuse, les autorités douanières peuvent vous demander à vous ou à votre destinataire une preuve de la valeur que vous avez déclarée sur la facture. Ils peuvent également procéder à une ouverture de vos colis pour confirmer la véracité des informations en cas de doute, et ces deux situations entraînent des passages en douane plus long, et par association un allongement de vos délais de livraison.
De plus, même si le Royaume-Uni conclut un accord commercial à taux zéro avec l’UE, les entreprises devront prouver que leurs produits sont d’origine britannique ou européenne pour en bénéficier (cela signifie généralement que 50 à 55% du produit doit être d’origine locale) .
Familiarisez vous avec les factures commerciales, autorisations et autres licences d’importation
En cas d’un Brexit sans accord, les biens échangés entre le Royaume-Uni et l’UE seront soumis aux mêmes exigences que ceux échangés avec des pays tiers, et ce sont les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui s’appliqueront.
Chaque envoi nécessitera une facture commerciale avec toutes informations requises par les autorités douanières. Ces dernières pourront ainsi évaluer si les marchandises sont autorisées à entrer ou sortir du pays, ainsi que les contrôles nécessaires le cas échéant. Enfin, en cas de no-deal, les taux pratiqués seront basés sur ceux des Most Favoured Nation (MFN), qui s’appliquent aux pays tiers qui n’ont pas d’accords commerciaux spécifiques avec l’Union Européenne.
Il est donc primordial de vous renseigner dès maintenant sur les taux MFN de l’UE applicables à vos marchandises, en fonction de leur classification SH, car cela pourra avoir un impact significatif sur vos coûts qu’il vous faudra anticiper. De plus, certains types de marchandise sont soumis à des réglementations spécifiques lors des opérations d’importation ou d’exportation avec des pays tiers. Ces marchandises, prohibées ou soumises à des restrictions particulières, requièrent l’obtention auprès des services douaniers concernés d’autorisations ou de licences d’importation préalables aux opérations de dédouanement.
À titre informatif, voici la liste des catégories de marchandises pour lesquelles l’obtention d’autorisation préalable est requise :
- Produits liés à la santé (médicaments, cosmétiques)
- Produits sanitaires (denrées alimentaires, produits d’origine animale)
- Produits ayant un impact sur l’environnement (polluants, gaz à effet de serre)
- Faune et flore concernées par la convention CITES (convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction)
- Matériel de guerre, armes à feu et munitions
- Explosifs et articles pyrotechniques
- Biens à double usage (utilisation civile et militaire)
Mettez à jour vos politiques tarifaires et d’expédition
Si votre entreprise est engagée dans le commerce électronique transfrontalier entre le Royaume-Uni et l’UE, vous devez mettre à jour vos politiques d’expédition et tarifaires pour refléter les changements spécifiques au Brexit une fois qu’ils seront connus dans leur totalité et confirmés par les deux partis. Adaptez vos politiques pour qu’elles se conforment aux nouvelles réglementations du Royaume-Uni et de l’Union Européenne post Brexit.
Portez une attention particulière à vos fournisseurs
Identifiez quelques fournisseurs supplémentaires pour éviter toute complication qui pourrait découler de l’impact du Brexit sur les droits et taxes de douane. Par exemple, si votre boutique en ligne est basée en France mais que votre fournisseur est situé en Angleterre, assurez-vous d’explorer d’autres options au cas où les taux de droits et taxes pratiqués sur vos produits ou matières premières seraient trop élevés pour générer des bénéfices suffisants.
De plus, pensez à déplacer votre inventaire vers des entrepôts plus proches de vos clients dès maintenant, dans l’éventualité ou un déplacement post Brexit de vos marchandises entraînerait un passage en douane à la frontière et donc le règlement de droits et taxes.
Renseignez vous sur les opportunités que peuvent représenter d’autres marchés
L’impact du Brexit sur le commerce électronique entre l’UE et le Royaume-Uni entraînera probablement des perturbations considérables à court et potentiellement à long terme. Pour contourner ce risque potentiel, nous ne pouvons que recommander aux e-commerçants d’explorer d’autres marchés robustes afin de limiter les risques d’avoir à faire face à des barrières commerciales, notamment des tarifs douaniers, des réglementations douanières et d’importation plus strictes, ainsi que des délais d’expédition plus longs.
Et surtout, restez informé !
Même aujourd’hui, à trois mois à peine de la fin de la période de transition, aucun accord commercial définitif n’a encore été conclu entre l’UE et le Royaume-Uni, et de nombreuses interrogations et incertitudes subsistent vis-à-vis de la future relation commerciale entre les deux entités.
Soyez donc très attentif à l’actualité pour mieux évaluer l’impact économique du Brexit sur votre activité, et sur les éventuels changements que vous devrez apporter à vos procédures d’expédition. Garder un œil sur l’actualité du Brexit est primordial pour vous aider à rester à jour et à vous préparer à ses implications quand elles se produiront.
Nous vous suggérons à cet effet de prendre connaissance de notre guide gratuit dédié au Brexit, dont nous mettons à jour les informations régulièrement en fonction des dernières annonces et actualités.
Aujourd’hui, l’impact du Brexit sur le e-commerce mondial et sur les entreprises européennes et britanniques est encore incertain, car les détails exacts du départ du Royaume-Uni de l’UE sont toujours en cours de négociation. Cela ne signifie pas que les e-commerçants doivent simplement adopter une approche attentiste et espérer que tout ira pour le mieux. Au contraire, le meilleur plan d’action, en plus de suivre de près l’actualité, est de prendre des mesures proactives pour planifier un avenir post-Brexit lumineux. Familiarisez-vous avec la gestion douanière induite par le rétablissement des frontières, mettez à jour vos politiques, coordonnez-vous étroitement avec vos fournisseurs et recherchez des opportunités de vente transfrontalières en dehors du Royaume-Uni et de l’UE.
Si personne n’est aujourd’hui en mesure de prédire les répercussions du Brexit sur les entreprises de e-commerce, il est cependant possible de se préparer à toute éventualité grâce à une anticipation et à une planification minutieuse, et afin de vous aider au mieux dans cette préparation, nous vous invitons à nous suivre sur les réseaux et sur notre blog, où nous ne manquerons pas de vous tenir informés des dernières actualités liées au Brexit !
