E-commerce et frais de douanes : ce qu’il faut savoir

En décembre 2019, alors même que le monde entier ignorait qu’une pandémie de coronavirus arrivait et allait créer une crise sanitaire et économique globale, certaines IA prédisaient déjà un tel scénario. Si ces formidables outils ne supplantent pas l’analyse humaine, ils sont, tout de même, un allié précieux et plus particulièrement dans les temps difficiles.

Les droits de douane

En fonction des informations fournies aux autorités douanières du pays d’importation lors du dédouanement import des marchandises (déclaration douanière et documents associés, précisants notamment l’origine, la nature et la valeur des marchandises), l’acheteur est soumis ou non au règlement des droits de douane.

Ces droits de douane correspondent à un pourcentage de la valeur en douane des marchandises :

• Le taux varie en fonction de la nature des marchandises, et l’on peut en général retrouver les différents taux applicables sur le site de l’autorité douanière du pays d’importation. Dans le cas de l’Union Européenne, il s’agit de la base de données TARIC (Tarif Intégré des Communautés Européennes) ;
• La valeur en douane correspond à la somme du prix d’achat des marchandises, des frais d’assurance, et des frais d’expédition ;
• Dans la majorité des cas, les droits de douane ne sont dus que si la valeur en douane dépasse un certain seuil fixé par les autorités douanières. Ainsi, en France et dans l’Union Européenne, les achats sur internet n’y sont soumis que lorsque leur valeur excède 150€ ;
• Notons pour finir l’exception des produits soumis aux droits d’accises (un impôt indirect perçu sur le commerce du tabac, de l’alcool, du parfum ou encore du pétrole et ses dérivés), qui sont soumis à des restrictions particulières en fonction des quantités expédiées et non de la valeur en douane.
  

La TVA à l’importation

À l’importation, les marchandises transfrontalières sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée applicable dans le pays de destination. On connaît cette taxe sous le nom TVA (VAT en anglais) en Europe et dans la majorité des États du globe, mais on peut aussi la retrouver sous le nom de GST (Goods and Services Tax), à Singapour par exemple :

• Chaque pays possède ses propres règles et taux en matière de TVA, et il est donc important de se renseigner en amont sur ces derniers pour éviter les mauvaises surprises à la réception des marchandises ;
• La valeur imposée correspond à la somme de la valeur en douane (prix d’achat, assurance, transport) et des droits de douane éventuellement dus ;
• Tout comme les droits de douane, la TVA à l’importation est en général due seulement si la valeur des marchandises excède un certain seuil, fixé par les autorités compétentes du pays d’importation ;
• Actuellement, ce seuil est fixé en Union Européenne à 22€ pour les achats transfrontaliers sur internet, mais un projet de loi prévu pour mi-2021 prévoit l’instauration de la taxation dès le 1er Euro ;
• Notons pour finir que comme pour les droits de douane, ce seuil d’exemption ne concerne pas les produits d’accise (tabac, alcool, parfum).

Les frais de dédouanement, de dossier ou d’avancement

Le dernier élément constitutif des frais de douane se retrouve sous plusieurs appellations en fonction des transporteurs. Ces frais de dédouanement, de dossier ou encore d’avancement correspondent en réalité au montant facturé par le transporteur des marchandises pour effectuer les formalités de dédouanement à destination. 

Selon les transporteurs, on peut par exemple trouver :

• Des frais de dossier ou de dédouanement, facturés par le transporteur pour la production et la transmission aux autorités compétentes des documents douaniers requis ;
• Des frais d’avancement ou de cautionnement, facturés pour percevoir les droits de douane et la TVA éventuellement dus auprès du destinataire final, et reversés à terme à l’autorité douanière concernée. Dans la majorité des cas, les transporteurs avancent au nom de l’acheteur les droits et taxes dus à l’importation afin d’accélérer le passage en douane et la livraison des marchandises ;
• Des frais de gestion aérienne, éventuellement facturés pour le chargement et le déchargement des marchandises à bord de l’appareil ;
• Des frais de sécurité, facturés pour la vérification via rayons X de la conformité des marchandises.

Dans les faits, il existe autant de frais de ce type que de transporteurs, puisque chacun est libre d’appliquer ses propres règles en la matière. En tant que vendeur ou qu’acheteur e-commerce transfrontalier, il est donc primordial de se renseigner en amont sur la tarification pratiquée par son transporteur, et ce afin d’éviter une mauvaise surprise à la réception pour l’acheteur, entraînant une mauvaise expérience d’achat et donc une mauvaise image pour le vendeur. Dans l’idéal, c’est d’ailleurs le vendeur qui est censé informer son client en avance sur ces frais afin de lui garantir une expérience d’achat transparente et minimisant ainsi les risques de retour de marchandise.

A titre d’exemple, le tableau suivant reprend les frais pratiqués par certains transporteurs pour réaliser les formalités douanières à l’importation en France :

Notre conseil pour une stratégie international sur-mesure

Grâce à une politique des coûts à destination transparente, vous garantissez une expérience d’achat fiable à vos clients internationaux, tout en minimisant les risques de retour produit. En tant qu’acheteur, il est plus rassurant d’avoir connaissance des frais de gestion et de règlement pour éviter les mauvaises surprises à la livraison et éviter les vendeurs peu scrupuleux en termes de transparence tarifaire. S’agissant des frais de dossier et d’avancement, il incombe à l’expéditeur de se renseigner directement auprès du transporteur, puisque c’est ce dernier qui en fixe les montants.

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