La frontière intelligente : une solution innovante de la douane française

Annuellement, ce sont près de 5 millions de poids lourds qui traversent la Manche et la Mer du nord. Cela représente plus de 85% des flux de marchandise entre le Royaume-Uni et l’Europe continentale, qui transitent par un nombre réduit de points frontière. À ce jour, le modèle économique des ferries et du tunnel sous la Manche est basé sur des flux de marchandises rapides et fluides, et donc des temps de traversée courts.Cependant, cette fluidité des flux est rendue possible uniquement grâce aux accords de facilitation des échanges intracommunautaires existants entre les Etats membres de l’UE, qui simplifient grandement les démarches douanières. Décryptage avec transiteo.

Une fois le Brexit prononcé, et ce même si un accord commercial est trouvé entre les deux parties, la gestion douanière des marchandises en provenance et à destination du Royaume-Uni sera quoiqu’il arrive impactée (le pire des scénarios étant celui du no-deal, reléguant le Royaume-Uni au rang de “pays tiers”, et donc sans aucune mesure de facilitation des échanges commerciaux). C’est dans le but d’anticiper ces complications et de maintenir la fluidité des flux de marchandise que la douane française a développé une solution technologique innovante, la frontière intelligente. 

Pour mener à bien ce projet, la douane a travaillé conjointement avec tous les acteurs concernés (compagnies maritimes, ports et le Tunnel sous la Manche) afin d’adapter les infrastructures de chaque point frontière concerné par le Brexit. Le SI Brexit, un système d’information spécifique, a aussi été créé, et il a pour vocation de servir d’interface entre les systèmes des compagnies maritimes et les systèmes informatiques de dédouanement existants, ECS et ICS. 

Dans les faits, la frontière intelligente est basée sur trois principes :

• L’anticipation, grâce à une transmission des déclarations avant l’arrivée de la marchandise au poste frontière.
• L’identification des poids lourds grâce à l’association des plaques d’immatriculation avec les déclarations correspondantes avant la traversée de la Manche.
• L’automatisation du flux de données pour éviter l’arrêt des véhicules aux postes frontière. Seront arrêtés uniquement les véhicules faisant l’objet d’un contrôle douanier ou n’ayant pas finalisé leurs formalités de passage en douane.

Déjà opérationnelle, cette solution innovante sera appliquée dès la fin de la période de transition à tous les points frontière d’entrée et de sortie de la Manche-Mer du Nord : transiteo s’intéresse plus en détails à son fonctionnement pour décrypter tout ce qu’il faut savoir sur la frontière intelligente !

Les grands principes

La frontière intelligente a été pensée pour fonctionner quel que soit le régime douanier utilisé, qu’il s’agisse de transit, d’import ou d’export, et elle repose sur un élément central : l’anticipation des formalités douanières à l’import comme à l’export. Les modalités douanières impliquent que les déclarations douanières soient identifiées par un code barre que le chauffeur doit détenir. L’objectif est de lier les plaques d’immatriculation du poids-lourd avec sa ou ses déclarations en douane ou déclaration de transit. 

L’ensemble de ces déclarations correspondent au contenu du camion dont on a identifié la plaque d’immatriculation à l’arrivée sur l’infrastructure (port ou emprise Eurotunnel) : l’enregistrement électronique de la plaque d’immatriculation et des documents douaniers, également appelé «appairage», permet de suivre le camion au sein de l’infrastructure et notamment de détecter le passage de frontière. 

Le transporteur sera ensuite aiguillé automatiquement à son arrivée en France vers la file correspondante (orange ou verte) en fonction du statut des déclarations de marchandises qu’il importe.

Processus à suivre et formalités à respecter

En tant qu’importateur ou exportateur depuis ou à destination du Royaume-Uni, vous devez vous assurer de la réalisation des formalités douanières requises avant de charger votre marchandise dans son moyen de transport. Que vous ayez fait le choix de déclarer vous même vos marchandises, ou d’externaliser la réalisation des formalités douanières par un professionnel du dédouanement (transitaire ou déclarant en douane, qui prennent alors la casquette de votre représentant en douane ou RDE), il faut vous assurer d’avoir mis en place le bon processus en interne pour sécuriser les étapes suivantes à chaque expédition.

1. Préparation de la marchandise 

• Réalisée par l’exportateur, l’importateur ou le chargeur selon les cas
• Ici on parle de la préparation des éléments nécessaires à la production de la déclaration en douane: facture commerciale, origine, détail et description des marchandises

2. Production de la déclaration en douane

• Réalisée par vous-même ou par votre RDE

3. Expédition de la marchandise

• Réalisée par le chargeur
• Transmission au conducteur de la déclaration en douane ou du code barre de l’enveloppe logistique correspondante à l’expédition (nous détaillerons cet aspect un peu plus tard)
• Transmission au conducteur du contact de votre RDE si vous en avez un

4. Appairage sur site

• Réalisée par le transporteur
• Présentation de la déclaration en douane ou scan du code-barre de l’enveloppe logistique
• Réponse aux questions d’appairage

Le schéma ci-dessous, communiqué par la douane française, illustre les différentes étapes requises à l’importation comme à l’exportation pour des flux de marchandises transitant par le tunnel sous la manche :

Le prochain schéma illustre quant à lui les différentes étapes requises à l’importation comme à l’exportation pour des flux de marchandises transitant par voie maritime entre les ports du Calaisis et de la Manche-Mer du Nord :

Pendant la traversée, le conducteur sera informé de son statut au débarquement (file verte ou file orange) : 

– Via des écrans présents dans les ferrys (Hauts-de-France et Dieppe), 

–  Par un grand panneau automatique lumineux à l’arrivée sur site (Euro-tunnel), 

– Par une liste distribuée une heure avant l’arrivée avec les statuts par plaque d’immatriculation et par sms pour les conducteurs qui ont accepté de donner leurs numéros de téléphone au moment de l’appairage (ports bretons et normands).

L’enveloppe logistique

Concernant l’enveloppe logistique mentionnée plus haut, il s’agit en fait d’une application accessible sur internet, sans besoin d’authentification. Elle permet aux importateurs et exportateurs de rassembler dans une enveloppe, sous un code-barre unique, autant de déclarations en douane que nécessaire. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site dédié, de cliquer sur “Créer une enveloppe”, puis de saisir les numéros de vos déclarations en douane, ou de scanner directement leurs codes-barre. Il est important de noter qu’à cette étape, les déclarations ainsi regroupées ne sont pas encore associées à une unité de transport.

Cette enveloppe logistique :

• peut se limiter à une seule déclaration, même si elle est bien sûr particulièrement adaptée au groupage
• peut aussi contenir plusieurs enveloppes
• peut être utilisée depuis l’étranger et donc contenir des déclarations non déposées au départ de la France

Et elle a pour objectif de :

• vous faire gagner du temps sur le processus de gestion douanière
• sécuriser vos expéditions et assurer leur bon passage en douane
• protéger vos informations sensibles

L’appairage

L’appairage correspond à la liaison entre la plaque d’immatriculation du moyen de transport de vos marchandises, et le code barre associé à votre déclaration en douane ou enveloppe logistique.

Ainsi, au moment de l’appairage, le scan ou la saisie du code barre de votre enveloppe logistique permet la récupération de l’ensemble des déclarations en douane qui lui sont rattachées.

La douane française fournit le schéma suivant pour illustrer les différents cas de figures possibles :

Formalités douanières «sûreté/sécurité» à l’importation : l’import control system (ICS)

Dernier aspect de la frontière intelligente à prendre en compte, pour des raisons de sûreté et de sécurité, les marchandises importées du Royaume-Uni devront être précédées par la transmission d’une déclaration sommaire d’entrée ou ENS (ENtry Summary). Indépendamment du type de moyen de transport utilisé pour le franchissement de la frontière, l’ENS doit être transmise au système informatique français ICS (Import Control System) avant l’entrée des marchandises sur le territoire de l’Union Européenne.

Ce sont les transporteurs (routier, ferroviaire, maritime ou aérien) ou leur représentants en douane agréés qui sont chargés d’assurer la transmission de l’ENS, en s’assurant de respecter les délais prévus. L’Import Control System français est divisé en deux services en ligne distincts, qui fonctionnent uniquement en mode d’échange de données informatiques (EDI) :

• L’Automate de Sûreté ou AS, qui assure le traitement informatique de la déclaration sommaire d’entrée (ENS),
• DELTA présentation, qui prend en charge les notifications d’arrivées des navires ou aéronefs, ainsi que les notifications de déchargements des marchandises.

Après traitement de l’ENS accompagnant les marchandises par l’Automate de Sureté de l’ICS, les flux ne présentant pas de risques sont exemptés de contrôle sûreté/sécurité lors du franchissement de la frontière et peuvent poursuivre le processus douanier initialement prévu.

Sont exemptés de ces formalités :

• Les envois postaux,
• Les bagages personnels des voyageurs,
• Les emballages vides non couverts par un contrat de transport,
• Les véhicules routiers immatriculés en France ou dans un autre Etat membre de l’UE,
• Les véhicules routiers immatriculés en dehors de l’UE mais qui sont en principe sous admission temporaire par simple acte de franchissement de la frontière.

Issu des informations communiquées par la douane française, le tableau ci-dessous illustre les différents cas de figure en matière de responsabilité de transmission de l’ENS, ainsi que les délais associés :

Télécharger les documents officiels

Présentation de la frontière intelligente (version complète)

Fiches de présentation de frontière intelligente (condensée)

Testée depuis la fin de l’année 2019 pour un flux réduit de marchandises, la frontière intelligente et ses trois principes d’anticipation, d’identification et d’automatisation ont jusqu’ici démontré leur efficacité. Il faudra cependant attendre le rétablissement effectif de la frontière britanno-européenne et l’utilisation du système de la frontière intelligente pour l’intégralité du flux transitant entre la France et le Royaume-Uni pour confirmer que la fluidité du trafic pourra être maintenue dans les conditions réelles post Brexit.