Avez-vous déjà entendu parlé de la Sales Tax ? À la différence de la TVA, largement adoptée par tous les pays du monde, cet impôt spécifique aux Etats-Unis est direct et cumulatif. Il s’applique en cascade, sur chaque vente, même si le produit a déjà été taxé dans une transaction précédente. La sales tax est en générale non inclus dans le prix total et elle peut paraître compliquée à appliquer. Transiteo décrypte toutes ses spécificités et les enjeux pour votre business.
Qu’est ce que la Sales Tax ?
La taxe sur la vente, ou sales tax, est une taxe américaine à la consommation et non une taxe sur la valeur ajoutée. Elle est appliquée exclusivement au consommateur final et elle n’est jamais récupérable. Il s’agit d’une taxe établie par l’État, et non une taxe fédérale.
Cette taxe s’applique uniquement aux biens et services destinés à la consommation au détail et ne concerne pas les ventes en gros ou les transactions de produits qui n’ont pas atteint leur forme finale, c’est-à-dire un produit brut mené à être transmis à un intermédiaire afin d’être transformé.
Comment fonctionne la Sales Tax ?
Selon l’État, et dans la majorité des États, ces taxes plafonnent de 4% à 7%. Vous pouvez consulter les taux État par État ici. En moyenne, la taxe de vente est à 5,09% dans l’ensemble des États américains.
Sur les 52 États américains, 32 d’entre eux ont une taxe au-dessus de cette moyenne. Mais 5 États ont une sales tax à 0%. Cela concerne l’Oregon, le New Hampshire, le Montana, le Delaware et l’Alaska. La Californie, quant à elle, impose une sales tax à 7,25%.
En plus d’avoir une taxe de vente propre à chaque État, il faut ajouter une difficulté supplémentaire : en effet, cette taxe de vente varie selon le nombre de produits, le type de produits (physique, numérique, logiciel, service) que vous vendez et du nombre d’États dans lesquels vous les vendez. Attention, en plus de cette taxe d’État, une taxe locale peut s’ajouter en plus. Cette taxe locale dépend des juridictions rattachées aux villes et régions.
Comment gérer la Sales Tax ?
En tant que vendeur, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs étapes. Il faut commencer par identifier la ville dans laquelle le client est basé et les juridictions en vigueur, pour savoir si une taxe locale doit s’ajouter.
Ensuite, il est impératif d’identifier précisément les produits/services vendus, pour appliquer la taxe de vente correspondante. Si c’est le cas, il faut calculer et facturer la taxe de vente propre à chaque État et pour chaque produit ou service. Pour finir, il faut reverser ces taxes aux différents États et autorités compétentes. Tous les produits ne sont pas obligatoirement taxés, comme par exemple les vêtements et les médicaments (qu’ils soient prescrits ou non).
Qui est concerné par la Sales Tax ?
Il est relativement simple d’identifier les entreprises qui sont concernées par la sales Tax. L’entreprise, une fois qu’elle a créé ce qu’on appelle un lien, ou “nexus” en anglais, c’est-à-dire avoir une présence commerciale dans un État, doit nécessairement, une fois le seuil de ventes ou de transactions de l’État atteint, payer obligatoirement des taxes de vente. Dans la majorité des États, le seuil est fixé à 100 000 dollars américains ou à 200 transactions réalisées sur une période de 12 mois.
On peut noter des exceptions. Le Texas et la Californie ont fixé leur seuil à 500 000 dollars américains. Le Kansas, quant à lui, taxe sur toutes les ventes, sans aucun seuil minimum.
Comment gérer la Sales Tax pour le e-commerce ?
Il est essentiel de souligner qu’à son arrivée, le e-commerce a tout chamboulé et a créé, pendant de nombreuses années, une concurrence déloyale avec les commerces dit traditionnels. En effet, seules les entreprises ayant une présence physique (une boutique, un bureau, un entrepôt…) devaient payer des taxes de vente aux États-Unis. Les sites de e-commerce n’ayant pas de présence physique étaient donc exemptés des taxes de vente.
Cependant, depuis 2018, suite à la décision Wayfair prise par la Cour suprême des États-Unis, les États peuvent désormais imposer la collecte de taxes sur les ventes de toutes les entreprises, même celles ne possédant pas d’établissements physiques ou de représentants physiques sur le territoire en question. À partir du moment où une entreprise dépasse un seuil, donc crée un nexus avec un État, elle est taxable. Cette décision a permis le rééquilibrage de la concurrence entre les vendeurs avec une présence physique et ceux qui n’ont qu’une présence en ligne.
La Sales Tax aux États-Unis, comment ça marche ?
Avez-vous déjà entendu parlé de la Sales Tax ? À la différence de la TVA, largement adoptée par tous les pays du monde, cet impôt spécifique aux Etats-Unis est direct et cumulatif. Il s’applique en cascade, sur chaque vente, même si le produit a déjà été taxé dans une transaction précédente. La sales tax est en générale non inclus dans le prix total et elle peut paraître compliquée à appliquer. Transiteo décrypte toutes ses spécificités et les enjeux pour votre business.
Qu’est ce que la Sales Tax ?
La taxe sur la vente, ou sales tax, est une taxe américaine à la consommation et non une taxe sur la valeur ajoutée. Elle est appliquée exclusivement au consommateur final et elle n’est jamais récupérable. Il s’agit d’une taxe établie par l’État, et non une taxe fédérale.
Cette taxe s’applique uniquement aux biens et services destinés à la consommation au détail et ne concerne pas les ventes en gros ou les transactions de produits qui n’ont pas atteint leur forme finale, c’est-à-dire un produit brut mené à être transmis à un intermédiaire afin d’être transformé.
Comment fonctionne la Sales Tax ?
Selon l’État, et dans la majorité des États, ces taxes plafonnent de 4% à 7%. Vous pouvez consulter les taux État par État ici. En moyenne, la taxe de vente est à 5,09% dans l’ensemble des États américains.
Sur les 52 États américains, 32 d’entre eux ont une taxe au-dessus de cette moyenne. Mais 5 États ont une sales tax à 0%. Cela concerne l’Oregon, le New Hampshire, le Montana, le Delaware et l’Alaska. La Californie, quant à elle, impose une sales tax à 7,25%.
En plus d’avoir une taxe de vente propre à chaque État, il faut ajouter une difficulté supplémentaire : en effet, cette taxe de vente varie selon le nombre de produits, le type de produits (physique, numérique, logiciel, service) que vous vendez et du nombre d’États dans lesquels vous les vendez. Attention, en plus de cette taxe d’État, une taxe locale peut s’ajouter en plus. Cette taxe locale dépend des juridictions rattachées aux villes et régions.
Comment gérer la Sales Tax ?
En tant que vendeur, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs étapes. Il faut commencer par identifier la ville dans laquelle le client est basé et les juridictions en vigueur, pour savoir si une taxe locale doit s’ajouter.
Ensuite, il est impératif d’identifier précisément les produits/services vendus, pour appliquer la taxe de vente correspondante. Si c’est le cas, il faut calculer et facturer la taxe de vente propre à chaque État et pour chaque produit ou service. Pour finir, il faut reverser ces taxes aux différents États et autorités compétentes. Tous les produits ne sont pas obligatoirement taxés, comme par exemple les vêtements et les médicaments (qu’ils soient prescrits ou non).
Qui est concerné par la Sales Tax ?
Il est relativement simple d’identifier les entreprises qui sont concernées par la sales Tax. L’entreprise, une fois qu’elle a créé ce qu’on appelle un lien, ou “nexus” en anglais, c’est-à-dire avoir une présence commerciale dans un État, doit nécessairement, une fois le seuil de ventes ou de transactions de l’État atteint, payer obligatoirement des taxes de vente. Dans la majorité des États, le seuil est fixé à 100 000 dollars américains ou à 200 transactions réalisées sur une période de 12 mois.
On peut noter des exceptions. Le Texas et la Californie ont fixé leur seuil à 500 000 dollars américains. Le Kansas, quant à lui, taxe sur toutes les ventes, sans aucun seuil minimum.
Comment gérer la Sales Tax pour le e-commerce ?
Il est essentiel de souligner qu’à son arrivée, le e-commerce a tout chamboulé et a créé, pendant de nombreuses années, une concurrence déloyale avec les commerces dit traditionnels. En effet, seules les entreprises ayant une présence physique (une boutique, un bureau, un entrepôt…) devaient payer des taxes de vente aux États-Unis. Les sites de e-commerce n’ayant pas de présence physique étaient donc exemptés des taxes de vente.
Cependant, depuis 2018, suite à la décision Wayfair prise par la Cour suprême des États-Unis, les États peuvent désormais imposer la collecte de taxes sur les ventes de toutes les entreprises, même celles ne possédant pas d’établissements physiques ou de représentants physiques sur le territoire en question. À partir du moment où une entreprise dépasse un seuil, donc crée un nexus avec un État, elle est taxable. Cette décision a permis le rééquilibrage de la concurrence entre les vendeurs avec une présence physique et ceux qui n’ont qu’une présence en ligne.