Le Système de Contrôle des Importations 2 (ICS2)

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Depuis les attentats qui ont frappé les Etats-Unis en septembre 2011, l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes), a mis en lumière la nécessité de contrôler et de sécuriser les flux de marchandises à l’échelle internationale. L’objectif de cette démarche était simple : minimiser les risques liés au transport de produits malveillants et prohibés en anticipant l’envoi de données aux autorités compétentes, grâce aux normes SAFE. Les experts transiteo décrypte l’ICS2 pour vous !

ICS2 : qu’est ce que c’est ?

Dans la continuité du processus de sécurisation des flux organisé par les USA, l’Union Européenne a instauré au 1er janvier 2011, l’Import Control System, ou Système de Contrôle des Importations, aussi connu sous le nom de ICS.

Cette procédure se composait initialement de deux temps :

  • Au départ du moyen de transport, avant l’arrivée du premier point touché de l’Union Européenne, le transporteur avait pour obligation de transmettre au système douanier de l’Etat membre concerné la déclaration d’entrée (ou ENS, Entry Summary Declaration), afin d’obtenir un numéro d’enregistrement autorisant ou non le départ des marchandises,
  • A l’arrivée du moyen de transport au premier bureau d’entrée sur le territoire de l’Union Européenne, avec une vérification du numéro d’entrée de la déclaration ENS.

Afin de toujours plus s’adapter aux évolutions du commerce à l’international, un certain nombre d’améliorations seront englobées dans l’ICS2, qui entrera en vigueur en 2021. Dans cet article, il sera donc question d’étudier les différents points relatifs à ces modifications, notamment au travers la compréhension de ce nouveau système, de ses différentes versions, ainsi que des opérateurs économiques concernés par ces modifications.

Pourquoi l’ICS2 ?

Les importations de marchandises dans l’Union Européenne représentent aujourd’hui plus 15% du commerce mondial de marchandises. Le nouveau programme douanier permettra, au travers de l’ICS2,  de toujours plus renforcer la gestion des risques dans le cadre commun de gestion des risques, aussi connu sous le nom de CRMF. 

 

L’ICS2 commencera à remplacer, à compter du 1er mars 2021, l’ICS, au travers d’un nouveau processus répondant aux exigences juridiques du Code des Douanes, ainsi qu’à la demande de nouveaux besoins émise par les pays membres de l’UE. Le nouveau programme comprend une refonte totale à la fois d’un point de vue juridique, de gestion et de contrôle des risques douaniers, mais également informatique ainsi que des opérations commerciales. Une installation progressive en trois phases permettra de développer l’ICS2 dans sa totalité, et ce, sur une période de trois ans.

 

Ce processus poussé permettra d’effectuer une collecte de données de qualité dans un temps imparti, et ce, sur la totalité des marchandises entrant sur le territoire Européen, grâce à un recueil des informations avant leur arrivée. À terme, l’ICS2 interviendra à plusieurs étapes de l’importation de marchandises :

  • Au dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS ou en français DSE), auprès des douanes concernées 
  • A l’analyse des risques en matière de sécurité et de sûreté par les douanes 
  • A l’arrivée du moyen de transport sur le territoire européen
  • A la présentation des marchandises aux douanes pour permettre une facilitation du contrôle des marchandises dans le cas où celui-ci s’avère nécessaire

Quand l’ICS2 sera-t-il opérationnel ?

L’ICS2 se compose en 3 étapes, qui seront déployées sur 3 ans : 

  • Version 1 : la première étape, opérationnelle à compter du 15 mars 2021, concernera la soumission de données minimales liées au pré-chargement aérien, ainsi que le processus des envois postaux.
  • Version 2 : la deuxième étape concernera la soumission de l’ENS complet, ainsi que la notification d’arrivée pour l’ensemble des marchandises transportées par voie aérienne, en plus du processus de présentation des envois express aériens ainsi que du fret aérien général. Elle entrera en vigueur le 1er mars 2023.
  • Version 3 : le 1er mars 2024, l’étape trois prendra en compte la soumission de l’ENS complet à la fois pour le trafic maritime, mais également fluvial, routier et ferroviaire, ainsi que la notification d’arrivée pour le trafic maritime et fluvial. Cette troisième version viendra compléter la totalité de ce Système de Contrôle des Importations 2.

Mais, qu’est ce que cela signifie pour les entreprises ?

Dès la mise en place de la version 1, les opérateurs économiques concernés auront l’obligation de transmettre les données demandées auprès des autorités douanières compétentes. Si les entreprises ne remplissent pas cette obligation, leurs marchandises seront arrêtées aux frontières de l’Union Européenne par les services douaniers, et ne seront donc pas dédouanées.

 

De plus, les données renseignées et partagées aux douanes se devront d’être complètes afin de limiter les risques que les marchandises soient soumises à des interventions de contrôle supplémentaires, ou même d’engendrer des sanctions de non-conformité. Les entreprises n’étant pas concernées par les obligations de la première version devront cependant se tenir prêtes lors des mises en place des versions deux et trois.

 

A terme, l’ensemble des opérateurs économiques (les opérateurs postaux, les services de distribution express, les transporteurs de fret aérien, ainsi que les entreprises de logistique d’expédition de marchandises, les destinataires finaux établis au sein de l’UE, les transporteurs maritimes, ferroviaires et routiers, et les représentants des opérateurs économiques), qui souhaiteront envoyer des marchandises à destination ou à travers le territoire européen devront tous répondre de ce nouveau Système de Contrôle des Importations.

En tant qu’entreprise, comment bien se préparer ? Afin d’être prêt lors de la mise en place du nouveau système, il est indispensable d’adapter votre processus d’entreprise en conséquence : analysez votre processus actuel pour dégager les axes à améliorer pour continuer d’importer vos marchandises sur le territoire européen. Il vous faudra également posséder un système d’information permettant l’échange, ainsi que la précision et la qualité de celles-ci. Bien sûr, il sera indispensable de veiller à ce que l’ensemble de votre personnel soit formé afin de pouvoir poursuivre votre activité.

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