Les nouveautés de la 7ème édition du système harmonisé

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Le SH, pour Système Harmonisé (ou Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises dans sa version longue), est une nomenclature commune internationale utilisée pour classifier les marchandises à des fins d’importation. Il sert aussi de base aux tarifs douaniers étatiques, et au recensement des statistiques de commerce international dans 211 économies mondiales, parmi lesquelles 158 sont des parties contractantes à la convention sur le SH.

Afin de répondre aux dernières exigences en matière de commerce international et de couvrir l’ensemble des marchandises échangées à travers le monde, le système harmonisé est régulièrement mis-à-jour (en moyenne tous les cinq ans). Son édition 2022 sera la septième en date. Elle a été acceptée par toutes les parties contractantes et entrera en vigueur au 1er janvier 2022.

 

Cette nouvelle édition, qui remplacera le SH 2017, apporte un certain nombre de modifications importantes au Système Harmonisé avec au total 351 jeux d’amendements qui couvrent un vaste pan des marchandises qui transitent en cross border. Au regard de l’ampleur des modifications, nous ne pourrons pas toutes les évoquer ici, mais vous trouverez ci-dessous les points les plus importants.

Une meilleure visibilité pour des catégories de produits de premier plan

  • Les déchets électriques et électroniques
    En raison des préoccupations politiques majeures qu’ils suscitent et de leur grande valeur commerciale, le SH 2022 prévoit des dispositions spécifiques afin d’en simplifier la classification. Ces dispositions doivent aider les états à honorer leurs engagements vis-à-vis de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination.
  • Les produits à base de tabac et de nicotine
    De nouvelles dispositions vis-à-vis de ces produits sont introduites en raison de la difficulté que représente leur classement, de leur manque de visibilité dans les statistiques commerciales, et surtout de la valeur très élevée des transactions les concernant.
  • Les véhicules aériens sans pilote, ou drones
    Ils bénéficient eux aussi de nouvelles dispositions spécifiques pour en simplifier le classement.
  • Les smartphones
    Les téléphones intelligents bénéficieront de leur propre sous-position ainsi que d’une Note de Chapitre dédiée, qui précisera et confirmera également le classement de ces dispositifs multifonctionnels au niveau de la position.

D’importantes restructurations pour les sous-positions des positions 70.19 et 84.62

Les sous-positions actuelles des positions 70.19 (fibres de verre et ouvrages en ces matières) et 84.62 (machines pour le travail des métaux) ne représentent pas de façon adéquate les évolutions technologiques qui ont récemment marqué ces secteurs, ayant pour effet des problèmes de classement et un manque de statistiques commerciales pour ces milieux industriels. Les restructurations prévues doivent résoudre ces problèmes.

Le classement des assemblages intermédiaires à fonctions multiples

Ils seront désormais classés en temps que produits à part entière, ce qui va grandement simplifier leur classification, en supprimant le besoin d’identifier leur utilisation finale.

Changements vis-à-vis de la santé

  • Les outils de diagnostic rapides
    La récente crise sanitaire due au Covid-19 a mis en lumière les risques qu’entraînent les délais de déploiement d’outils de diagnostic rapide des maladies infectieuses lors d’épidémies, et a conduit à modifier les dispositions relatives à ces trousses de diagnostic afin de simplifier leur classement.
  • Les placebos et trousses pour essais cliniques destinés à la recherche médicale
    De nouvelles dispositions sont mises en place afin de permettre une classification de ces produits sans pour autant disposer de renseignements concernant leurs ingrédients. Ces mesures doivent permettre une facilitation de la recherche médicale transfrontalière.
  • Les cultures de cellule et produits de thérapie cellulaire
    Ces catégories vont aussi bénéficier de dispositions spécifiques afin d’en simplifier le classement.
  • Les articles à double usage
    Allant des toxines aux équipements de laboratoire, divers articles à usage double sont couverts par de nouvelles dispositions afin de garantir la sécurité humaine.

Sécurité et terrorisme

Dans le contexte mondial actuel, la protection des populations et la lutte contre le terrorisme sont parmi les plus importantes pour les organismes douaniers. Afin de couvrir les articles à double usage qui pourraient être détournés pour une utilisation non autorisée (matières radioactives, articles utilisés pour la construction d’engins explosifs artisanaux, etc), de nombreuses nouvelles sous-positions ont donc été créées.

Amendements apportés aux marchandises spécifiquement réglementées par diverses conventions

Un certain nombre d’articles réglementés par diverses conventions internationales vont recevoir des amendements et bénéficier ainsi de nouvelles sous-positions :

  • Certains produits chimiques réglementés par la Convention sur les armes Chimiques (CAC),
  • Certains produits chimiques dangereux réglementés par la Convention de Rotterdam,
  • Certains polluants organiques persistants (ou POP) réglementés par la Convention de Stockholm,
  • Les gaz réglementés par l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal,
  • Les fentanyls et leurs dérivés, à la demande de l’Organe international du contrôle des stupéfiants (OICS), afin d’en améliorer la surveillance et le contrôle.

Il s’agit ici que de certains des amendements significatifs qui seront apportés au SH 2017 avec l’entrée en vigueur du SH 2022. De nombreux amendements tout aussi significatifs ne sont donc pas mentionnés, et nous vous invitons à lire avec attention la Recommandation associée pour connaître l’ensemble des modifications prévues.

Implémentation et mise en oeuvre du SH 2022

Même si l’entrée en vigueur de la version 2022 du Système Harmonisé peut sembler éloignée, l’Organisation Mondiale du Commerce, les organismes douaniers et les communautés économiques régionales ont encore beaucoup à faire afin d’assurer son implémentation dans les délais prévus.

Cependant, c’est aussi et surtout la communauté du commerce international dans son ensemble qui doit se tenir prête à cette entrée en vigueur, et ce même si l’ampleur des modifications apportées va surement refroidir plus d’un acteur du secteur qui sont confrontés à la classification douanière des marchandises (transitaires, importateurs, exportateurs, e-commerçants, etc).

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