Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qu’est ce que c’est ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA ou VAT pour Value-Added Tax en anglais), est un impôt indirect sur la consommation prélevé sur le prix d’un produit ou service à chaque étape de la production, de la distribution et de la vente au consommateur final. Découvrons en détail le fonctionnement de cette taxe omniprésente, ainsi que les avantages et inconvénients qui caractérisent ce système de taxation. 

La TVA, c’est quoi ?

Très concrètement, la TVA est payée par les consommateurs finaux, mais collectée et remise au gouvernement par l’entreprise qui assure la vente des biens et/ou des services concernés. On la retrouve aussi sous le nom de GST (Goods and Services Tax) dans un certain nombre de pays du monde (comme l’Australie, le Canada, Singapour ou l’Inde par exemple) , et ce sont plus de 160 Etats à travers le globe qui utilisent ce système de taxe sur la valeur ajoutée au jour d’aujourd’hui. Mais malgré cette utilisation massive à l’échelle mondiale, elle reste pour autant sujette à controverses.

En effet, pour ses défenseurs, elle permet une augmentation des revenus gouvernementaux, sans pour autant pénaliser le succès ou la richesse comme le font les impôts sur le revenu. De plus, elle est plus simple et standardisée qu’une taxe sur la vente traditionnelle, ce qui implique moins de problèmes de conformité. Ses détracteurs quand à eux soutiennent qu’il s’agit d’une taxe régressive, qui impose une pression accrue sur les contribuables à faible revenus, tout en ajoutant des charges bureaucratiques supplémentaires pour les entreprises.

L’histoire de la TVA

Ce sont la France et l’Allemagne qui furent les deux premiers pays à mettre en place l’ancêtre de la TVA, sous la forme d’une taxe générale sur la consommation pendant la Première Guerre Mondiale.

Il faudra cependant attendre 1954 pour la première implémentation de sa version moderne en France, où elle a convaincu les dirigeants politiques pour deux raisons majeures :

• Sa simplicité : la TVA est prélevée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production,
• Sa neutralité :  elle évite d’imposer “en cascade” les activités qui se succèdent dans une filière économique ou commerciale donnée, en opposition avec les impôts indirects traditionnels, comme la taxe sur le chiffre d’affaires qui était fortement critiquée.

Elle sera ensuite suivie dans les années 1980 par la majorité des pays industrialisés membres de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique). Elle concerne aujourd’hui plus de 160 pays utilisateurs, avec pour seule exception notable les Etats-Unis.

La TVA, comment ça marche ?

La TVA est prélevée sur la marge brute réalisée à chaque étape de la procédure de manufacture-distribution-vente d’un produit. Elle est calculée et collectée à chacune de ces étapes, en opposition avec la taxe sur les ventes pour laquelle le montant est calculé et payé par le consommateur à la toute fin de la supply chain, au moment de la vente.

Afin de mieux comprendre le procédé, prenons l’exemple d’un bonnet en laine produit et vendu en France, où la TVA sur les produits textile s’élève à 20%:

1. Le fabricant du bonnet achète les matériaux bruts (ici la laine) pour 4 €, auxquels s’ajoutent 0,80 € de TVA, dus au gouvernement français, pour un prix total de 4,80 €.
2. Le fabricant vend ensuite le bonnet produit à un distributeur pour 10 €, plus 2 € de TVA, soit un prix total de 12 €. Cependant, le fabricant ne retourne que 1,20 € au gouvernement français, ce qui correspond au montant total de TVA à ce stade (2 €), minoré de la TVA antérieure déjà facturée par le fournisseur de laine (0,80 €). On peut d’ailleurs remarquer que cette somme de 1,20 € correspond à 20% de la marge brute du fabricant, d’une valeur de 6 €.
3. Enfin, le distributeur vend à son tour le bonnet au consommateur final pour la somme de 20 €, plus 4 € de TVA, soit 24 € au total. Le distributeur ne retourne ensuite que 2 € au gouvernement français, ce qui correspond au montant total de TVA à ce stade (4 €), minoré de la TVA antérieure déjà facturée par le fabricant du bonnet (2 €). Une nouvelle fois, ces 2 € représentent 20% de la marge du brute du distributeur réalisée sur la vente du bonnet, d’une valeur de 8€.

TVA ou Taxe sur les Ventes : quelle différence ?

Dans les faits, TVA et Taxe sur les Ventes permettent de collecter le même montant de recettes pour les Etats. La différence entre ces deux taxes réside dans le moment auquel la taxe est payée mais surtout par qui.

Pour bien illustrer le fonctionnement de la collecte et du paiement de la TVA, prenons un autre exemple, avec un taux de TVA de 10%, dans un pays fictif :

1. Un fermier vend de la farine à un boulanger pour la somme de 0,30 €. Le boulanger paye 0,33 € au total, ou les 0,03 € supplémentaires correspondent à la TVA, que le fermier envoie ensuite au gouvernement de notre pays fictif.
2. Le boulanger utilise cette farine pour produire une baguette de pain qu’il vend à un supermarché pour la somme de 0,70 €. Le supermarché paye donc 0,77 € au total, ou les 0,07 € supplémentaires correspondent à la TVA. Le boulanger envoie ensuite 0,04 € au gouvernement, les 0,03 € restants ayant déjà été payés par le fermier à la première étape.
3. Enfin, le supermarché vend à son tour la baguette de pain au consommateur final pour la somme de 1 €. Sur les 1,10 € payés par ce dernier (prix de base plus TVA de 10%), le supermarché doit envoyer 0,03 € au gouvernement.

Tout comme avec une Taxe sur les Ventes de 10%, le gouvernement reçoit donc 0,10 € au total sur une vente d’une valeur de 1 €. La TVA diffère dans le sens ou elle payée aux différentes étapes de la chaîne d’approvisionnement : le fermier paye 0,03 €, le boulanger 0,04 € et le supermarché 0,03 €.

Cependant, le système de TVA offre certains avantages en comparaison avec un système de Taxe sur les Ventes national :

• Un suivi simplifié : le montant exact prélevé à chaque étape de la production est connu, en opposition avec la Taxe sur les Ventes, où le montant total est collecté après la vente, ce qui rend difficile son allocation à des étapes spécifiques de la production.

• Une assurance contre la double taxation : le système de TVA ne taxant que chaque ajout de valeur au produit, et non pas la vente du produit en lui même, elle fournit donc l’assurance qu’un même produit ne sera pas taxé deux fois.

Avantages et inconvénients de la mise en place du système de TVA : le cas des Etats-Unis

Intéressons nous pour finir aux avantages et inconvénients que peut présenter la mise en place d’un système de Taxe sur la Valeur Ajoutée, en se basant sur le cas des Etats-Unis, qui pour rappel n’ont pas recours à la TVA à l’heure actuelle :

Les avantages 

• Une simplification de systèmes de taxes compliqués

En plus du suivi évoqué plus haut, c’est tout le système de taxe d’un État qui peut être simplifié grâce à la mise en place de la TVA. Dans l’exemple des Etats-Unis, le “federal tax code” comporte plus de 74.000 pages de régulations fiscales. Il est donc très compliqué pour une personne lambda de comprendre efficacement ses obligations fiscales.

• En instaurant un système de TVA, on peut mettre fin au “tax loopholes” et ainsi générer plus de revenus.

Les défenseurs de la mise en place de la TVA au USA arguent qu’elle rendrait beaucoup plus difficile les contournements permettant d’éviter le paiement d’impôts. En effet, la TVA collecte des revenus sur toutes les ventes réalisées dans le pays, y compris les ventes en ligne. Or, malgré de nombreux efforts pour mettre fin aux “tax loopholes” qui permettent aux compagnies de vente en ligne de ne pas facturer de taxes à leur consommateurs dans les Etats où elles n’ont pas de présence physique, le manque à gagner représente des milliards de revenus potentiels perdus qui pourraient financer les systèmes d’éducation ou de santé par exemple.

• Une incitation à gagner plus

Toujours dans notre exemple américain, si la TVA venait à remplacer la traditionnelle “income tax” américaine,  elle éliminerait ainsi la “non incitation au succès” que l’on reproche à de tels systèmes de taxes progressives: les citoyens peuvent ainsi conserver une plus grande part de l’argent qu’ils gagnent, et sont davantage ou non soumis aux taxes en fonction de leur consommation. En plus d’encourager le succès, cela encourage aussi en théorie les économies, tout en réduisant les dépenses frivoles.

Les inconvénients 

• Un coût plus élevé pour les entreprises …

Les opposants à la TVA lui reprochent en revanche une augmentation des coûts pour les entreprises. En effet, la TVA étant calculée à chaque étape du processus de vente, la simple tenue des livres de compte représente un coût supplémentaire significatif, souvent répercuté sur les consommateurs finaux. Cela devient d’autant plus complexe lorsque les transactions ne sont pas simplement locales mais internationales. Différents pays peuvent en effet avoir des interprétations différentes sur la façon dont la taxe est calculée. En plus d’ajouter une couche de bureaucratie supplémentaire; cela peut également entraîner des retards de transaction inutiles.

• .. mais aussi pour les consommateurs

De nombreux systèmes de TVA offrent aux entreprises la possibilité de bénéficier d’une exonération fiscale. Cela signifie qu’elles n’ont pas besoin de payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les articles utilisés et qui seront finalement vendus aux consommateurs. La majorité du fardeau fiscal pèse donc sur les consommateurs individuels, qui n’ont pas droit à de telles exemptions.

• Une taxe souvent très régressive

La plupart des revenus générés par la TVA proviennent de ceux qui peuvent le moins se permettre de les payer. Les pourcentages de population les plus pauvres d’un système socio-économique ont tendance à payer un pourcentage global plus élevé de leurs revenus à la TVA que leurs homologues plus riches.

Les avantages et les inconvénients de la mise en place d’un système de TVA inspirent souvent un débat passionné. Comme pour les autres impôts forfaitaires, son impact est moins ressenti par les plus riches et plus lourdement supporté par les plus pauvres, qui consacrent un pourcentage plus élevé de leur salaire net aux achats de première nécessité. Cela peut malgré tout être atténué dans une certaine mesure si les gouvernements excluent par exemple certains biens de première nécessité et denrées alimentaires de la TVA, ou encore s’ils accordent des rabais ou des crédits spécifiques aux citoyens à faible revenu pour compenser les effets de la taxe. En conclusion, la TVA est un système fiscal qui peut augmenter significativement les revenus des gouvernements, mais cela doit-il se faire aux dépens de ceux qui ont les plus grands besoins ? C’est une question à laquelle chaque communauté économique devra répondre si elle considère la TVA comme une solution financière potentielle.

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